J.O. 245 du 21 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSK0768596A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, M. Daniel Goutorbe, directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Seysses, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 septembre 2007.